2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus) et signalisation routière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.
Numéro de référence: 2023/ESID-TLN/0174
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0174
Titre: 2023/ESID-TLN/0174 - BDD Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins
Description du marché:

Accord-cadre relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus…) et signalisation routière. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon et notamment les communes suivantes : Toulon, Ollioules, La Farlède, La Crau, Saint-Mandrier, Hyères, (compris les îles d'Or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours. Certains de ces sites, implantés dans les Iles d'Or, nécessitent l'utilisation d'une navette maritime privée depuis la Tour Fondue à Giens (îles de Port Cros et Porquerolles), ou d'une navette étatique gratuite au départ de Port Pothuau à Hyères (île du Levant Cf. annexe 1 au présent CCAP). La liste des implantations n'est pas limitative et pourra s'étendre aux implantations nouvellement acquises, attribuées ou construites postérieurement à la notification de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ces travaux seront définis dans chaque bon de commande émis et notifié durant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 euros HT sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le candidat doit formuler son offre dans l'unité monétaire suivante : unité euro. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Quel que soit le mode de candidature choisi, le soumissionnaire qui ferait appel à un ou plusieurs sous-traitant (s), accompagnera sa candidature des déclarations de sous-traitance. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (en annexe à l'acte d'engagement). Les candidats doivent conserver la forme de la candidature agréée. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en œuvre le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

le présent avis de marché concerne un appel d'offres. Procédure formalisée articles R .2111-1 à R. 2197-25 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Procédure passée en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5). Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 (marché classique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an Reconductible par périodes successives de 12 mois Durée totale de l'accord-cadre : 4 ans

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 21411 et aux 1° et 3° de l'article L. 21414 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21413 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Situation économique et financière

la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre, seulement sur les bons de commande (supérieurs à 50 000 euros HT et d'une durée supérieure à 2 mois).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bcrm toulon esid tln
Boite postale N°71
Cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422436362 📞
Fax: 0422434409 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), l'annexe 1 présente également les modalités du DUME. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme REGNAULT Eve Tél : 04.22.43 63 34

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA
Place Félix Baret
CS 80001 - cedex 6
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395658 (2024-07-01)

Avis de marché (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 15:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d69c5e01-e86d-4139-a148-01316fb6ee75-01
Source: OJS 2024/S 151-468342 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5). La durée de l'accord-cadre est de 1 an et pourra être reconduit au maximum 3 fois.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure formalisée articles R .2111-1 à R. 2197-25 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Procédure passée en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5). Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 (marché classique).

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-ESID-TLN-0174
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre COLAS France territoire Sud Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: COLAS France Territoite Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Territoire Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 32933888302142
Adresse postale: Etablissement de La Seyne Sur Mer
173 avenue de Bruxelles
Code postal: 83507
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas83laseyne@colas.com 📧
Téléphone: 04 94 63 04 46 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/SID MED/Service achats infrastructure
Adresse postale: Bcrm toulon sid med

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : SID MED/SAI, Allée Amiral Baudin - Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h

Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 044-141915 (2025-03-03)

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