2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.
MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus) et signalisation routière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2024-08-02 | Avis de marché |
| 2025-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.
Numéro de référence: 2023/ESID-TLN/0174
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des...”
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Les offres des candidats seront entièrement...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an Reconductible par périodes successives de 12 mois Durée totale de l'accord-cadre : 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent,...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent,...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bcrm toulon esid tln
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422436362 📞
Fax: 0422434409 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395658 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.
Numéro de référence: 2023/ESID-TLN/0174
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des...”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Les offres des candidats seront entièrement...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an Reconductible par périodes successives de 12 mois Durée totale de l'accord-cadre : 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent,...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bcrm toulon esid tln
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422436362 📞
Fax: 0422434409 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395658 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 15:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 151-468342 (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 15:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 151-468342 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5). La durée de l'accord-cadre est de 1 an et...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-ESID-TLN-0174
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Territoire Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 32933888302142
Adresse postale: Etablissement de La Seyne Sur Mer
Code postal: 83507
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas83laseyne@colas.com 📧
Téléphone: 04 94 63 04 46 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/SID MED/Service achats infrastructure
Adresse postale: Bcrm toulon sid med
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : SID MED/SAI, Allée Amiral Baudin - Base...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Var 🏙️
Organe de révision
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 044-141915 (2025-03-03)
Objet
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5). La durée de l'accord-cadre est de 1 an et...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-ESID-TLN-0174
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Territoire Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 32933888302142
Adresse postale: Etablissement de La Seyne Sur Mer
Code postal: 83507
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas83laseyne@colas.com 📧
Téléphone: 04 94 63 04 46 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/SID MED/Service achats infrastructure
Adresse postale: Bcrm toulon sid med
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : SID MED/SAI, Allée Amiral Baudin - Base...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Var 🏙️
Organe de révision
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 044-141915 (2025-03-03)
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