127ème Opération - Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)

Schéma Directeur d'Assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 127ème Opération - Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Brève description: Schéma Directeur d'Assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Schéma directeur du système d'assainissement du SIAPBE. Voir descriptif complet dans le dossier de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: 9 communes concernées
Code postal: 95340
Ville: Persan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1. Relève des boîtes de branchements y compris conduite 2. Réunion spécifique de restitution aux MOA

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offre ouvert articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1° et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.)

Adresse postale: Chemin du Halage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Organisation et technique: Organisation du candidat pour réaliser les prestations (Voir Règlement de consultation).

Prix: Prix pondéré

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Numéro d'enregistrement national: 20009368000029
Département: 95
Adresse postale: Chemin du Halage
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.halley@siapbe.fr 📧
Téléphone: +33 130287027 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.siapbe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 013017340 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif compétent est le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682514 (2024-11-07)

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