100005-Travaux de requalification des voiries de la cité Declercq à OIGNIES(62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

spl de L'Artois

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la requalification des voiries de la cité Declercq à OIGNIES(62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2024-12-17	Avis de marché
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 100005-Travaux de requalification des voiries de la cité Declercq à OIGNIES(62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Voirie - Terrassement Y compris tranchées et PAV Réseaux pluviales, eaux usées
Description du marché: Voirie - Terrassement Y compris tranchées et PAV, Réseaux pluviales, eaux usées
Durée de l'accord: 58 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée
Description du marché:

Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Description du marché: Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Description du marché: Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Aménagement paysager
Description du marché: Aménagement paysager
Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10/01/2025 12h Une réponse sera alors adressée au plus tard le 15/01/2025 à tous les candidats ayant téléchargé le dossier depuis la plateforme de l'acheteur

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Les candidats en redressement judiciaire devront produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Liste et brève description des conditions

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Les candidats en redressement judiciaire devront produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913846234
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre Olivier Payen Responsable de Projets
Courrier électronique: po.payen@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458528 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1053618.html 🌏
URL de participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761345 (2024-12-11)

Avis de marché (2024-12-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 31/01/2025 17h
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e421f2b8-e2f4-4541-a286-15af0da75235-01
Source: OJS 2024/S 247-782001 (2024-12-17)

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17/01/2025 12h Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24/01/2025 à tous les candidats ayant téléchargé le dossier depuis la plateforme de l'acheteur

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c4482a3-5f04-45bb-8b54-3eb03c430903-01
Source: OJS 2025/S 009-024917 (2025-01-10)

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