2023sgami57017 -Marché de nettoyage, blanchisserie et restauration pour le CRA de METZ
SGAMI Est DAGF BCP
marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Metz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-18 | Avis de marché |
| 2024-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2023SGAMI57017
Brève description: marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Metz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Est dagf bcp
Adresse postale: rue Belle Isle
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161193 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366939&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509838
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux du CRA
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement potentiel de l'accord cadre dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix- bP 51 038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 161-509838 (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2023SGAMI57017
Brève description: marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Metz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Est dagf bcp
Adresse postale: rue Belle Isle
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161193 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366939&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509838
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux du CRA
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an
Intitulé du lot: blanchisserie
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurer les conditions matérielles liées à l?hébergement des retenus. Fourniture de produits d'hygiène de couchage, et nécessaires de toilette aux retenus. Blanchisserie du paquetage et effets personnels des retenusactivités de désinfection et décontamination
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Intitulé du lot: restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de fournitures de repas et paniers repas aux retenus action de désinfection de toutes surfaces installation équipement matériels dans le cadre de la préparation des repas
Valeur estimée hors TVA: 3 265 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement potentiel de l'accord cadre dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix- bP 51 038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 161-509838 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 120 000 EUR (framework approximate) 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Description du marché: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 points Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Actions entreprises en matière de protection de l'environnement - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Description du marché: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Produits/services: Services divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45 points - Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
05 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Description du marché: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 670 000 EUR 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 185 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 265 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@inteurieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355627127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 195-601407 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Numéro de référence:
2023SGAMI57017
Brève description:
Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 120 000 EUR (framework approximate) 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Description du marché: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 points Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Actions entreprises en matière de protection de l'environnement - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Description du marché: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Produits/services: Services divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45 points - Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
05 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Description du marché: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023SGAMi57017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 670 000 EUR 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 185 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 265 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami est
Numéro d'enregistrement national:
1100020110044
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@inteurieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355627127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
? Recours en indemnisation ouvert au candidat à l'attribution d'un marché public pour demander la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution. Il est à noter que ce recours devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique.
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