Avis de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2023SGAMI57017
Brève description:
“marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Metz” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Code CPV supplémentaire: Restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509838
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2023/S 161-509838 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Brève description:
“Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 120 000 EUR (framework approximate) 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 45 points Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Critère de qualité (nom): Actions entreprises en matière de protection de l'environnement - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45 points - Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Critère de qualité (nom): 05 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 5 points - Clause environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SGAMi57017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sgami est
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@inteurieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0355627127📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
?...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
? Recours en indemnisation ouvert au candidat à l'attribution d'un marché public pour demander la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution. Il est à noter que ce recours devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique.
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Source: OJS 2024/S 195-601407 (2024-10-04)