2023saf198 - travaux de plantations, d'arasementsde création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont
2023saf198 - travaux de plantations, d'arasements de création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Calvados
Adresse postale: boulevard BERTRAND
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service agricole et foncier
Courrier électronique: berengere.glorie@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023saf198 - travaux de plantations, d'arasementsde création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“2023saf198 - travaux de plantations, d'arasements de création de chemins pour l'aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes de Bellengreville Vimont
Description du marché:
“ils comprennent les travaux d'arasement, de création de chemin de l'aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière...”
Description du marché
ils comprennent les travaux d'arasement, de création de chemin de l'aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière de Bellengreville Vimont.A titre indicatif, les principales quantités du chantier :* Plantation de haies : 6 990 ml* Plantation de boisement : 17 909 mètres carrés* Arrachage de haies : 1 620 ml* Arasement de talus : 25 ml* Suppression de chemins en terre : 1 932 ml* Suppression de chemins empierrés : 758 ml* Création de chemins en terre : 1 589 ml* Création de chemins empierrés : 2 033 ml* Suppression de fossés : 302 ml* Création de fossés : 202 ml* Busage de fossés : 20 ml* Enfouissement de réseaux d'irrigation : 433 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations complémentaires:
“le marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire de 140 heures.- 70 h pour le lot 1 et 70 h pour le lot 2”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“ils comprennent les travaux d'arasement, de création de chemin de l'aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière...”
Description du marché
ils comprennent les travaux d'arasement, de création de chemin de l'aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière de Bellengreville Vimont.A titre indicatif, les principales quantités du chantier :* Plantation de haies : 6 990 ml* Plantation de boisement : 17 909 mètres carrés* Arrachage de haies : 1 620 ml* Arasement de talus : 25 ml* Suppression de chemins en terre : 1 932 ml* Suppression de chemins empierrés : 758 ml* Création de chemins en terre : 1 589 ml* Création de chemins empierrés : 2 033 ml* Suppression de fossés : 302 ml* Création de fossés : 202 ml* Busage de fossés : 20 ml* Enfouissement de réseaux d'irrigation : 433 ml* Curage et remise en état d'une mare : 40m
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire de 140 heures.- 70 H pour le lot 1 et 70 H pour le lot 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : les prix sont révisables.lot 1 - terrassement Le délai d'exécution est fixé à 54 mois. Le délai d'exécution commencera à courir...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : les prix sont révisables.lot 1 - terrassement Le délai d'exécution est fixé à 54 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.lot 2 - plantationsLe délai d'exécution est fixé à 54 moisle délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2023/S 206-647900 (2023-10-20)