2023m0229 Achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers

compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux de plaisance et de sport › Bateaux à voile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux à voile
Brève description: 2023m0229 Achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux à voile 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux à voile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, B.P. 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374809
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les prestations demandées comprennent :- les études en concertation avec le Département,- la construction du navire, déclaration auprès de la Commission de Sécurité des Navires (Csn) au début de la construction.- pose du gréement- la fourniture et l'installation de tous les équipements- les essais à quai et en mer (sur le site du chantier), les mises en oeuvre, les réglages ou les mises en service- la certification par un organisme agréé et la Commission de Sécurité des Navires compétente- la fourniture du programme, des plans et documents nécessaires à la maintenance et à l'entretien durant 10 ans à compter de la livraison- la formation des équipages qui assureront l'exploitation du navire sur le lieu du chantier - la garantie de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers, dont la prestation comprend les études, la construction, l'homologation, les essais, la formation des utilisateurs et la garantie

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont "Facultatives" (leurs spécifications techniques seront précisées ultérieurement). Le Département peut les refuser. Pour chaque PSE proposée, le candidat produira une fiche technique avec la marque et les caractéristiques du produit, les modalités de sa prestation ou de son installation et sa compatibilité avec l'ensemble du navire et de ses équipements, la garantie et le prix détaillé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fournies en particulier leurs dimensions écologiques- l'organisation industrielle de fabrication, les locaux, l'outillage, le matériel et les équipements techniques

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 119-374809 (2023-06-19)

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