Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, B.P. 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023m0229 Achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers
Produits/services: Bateaux à voile📦
Brève description: 2023m0229 Achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux à voile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers, dont la prestation comprend les études, la construction, l'homologation, les essais, la...”
Description du marché
achat d'un voilier, type catamaran de transport à passagers, dont la prestation comprend les études, la construction, l'homologation, les essais, la formation des utilisateurs et la garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fournies en particulier leurs dimensions écologiques-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate- qualité des références fournies en particulier leurs dimensions écologiques- l'organisation industrielle de fabrication, les locaux, l'outillage, le matériel et les équipements techniques
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont "Facultatives" (leurs spécifications techniques seront précisées ultérieurement). Le Département peut...”
Description des options
des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont "Facultatives" (leurs spécifications techniques seront précisées ultérieurement). Le Département peut les refuser. Pour chaque PSE proposée, le candidat produira une fiche technique avec la marque et les caractéristiques du produit, les modalités de sa prestation ou de son installation et sa compatibilité avec l'ensemble du navire et de ses équipements, la garantie et le prix détaillé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les prestations demandées comprennent :- les études en concertation avec le Département,- la construction du navire, déclaration auprès de la Commission de...”
les prestations demandées comprennent :- les études en concertation avec le Département,- la construction du navire, déclaration auprès de la Commission de Sécurité des Navires (Csn) au début de la construction.- pose du gréement- la fourniture et l'installation de tous les équipements- les essais à quai et en mer (sur le site du chantier), les mises en oeuvre, les réglages ou les mises en service- la certification par un organisme agréé et la Commission de Sécurité des Navires compétente- la fourniture du programme, des plans et documents nécessaires à la maintenance et à l'entretien durant 10 ans à compter de la livraison- la formation des équipages qui assureront l'exploitation du navire sur le lieu du chantier - la garantie de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 119-374809 (2023-06-19)