2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre Administratif Départemental des am (cadam)
2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (Cadam)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre...”
Titre
2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre Administratif Départemental des am (cadam)
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre...”
Brève description
2023m0224 - mO - gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (Omr) produits par les activités présentes sur le Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (Cadam)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo - collecte et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: mo - collecte et transport
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de...”
Description des renouvellements
marché passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour le même montant maximal et pour une durée de 48 mois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Alpes-Maritimes - service des marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“une visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon...”
une visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papierou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 084-258046 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 996 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: contrat signé le 13.06.2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 232023m0224 - mO - collecte et transport
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 000
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 488 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 232023m0224 - mO - traitement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰
Source: OJS 2023/S 145-462727 (2023-07-26)