travaux de réaménagement de la RD 28 au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone-Lot 4 - travaux de revêtements spéciaux en pierre naturelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016,
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes.Dgarm-Dal-Service des marchés. Cadam-147 Bd du Mercantour Bat.Cheiron. 4ème étage, BP 3007-”
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023m0083-rd 28-lot 4 - travaux de revêtements spéciaux en pierre naturelle
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“travaux de réaménagement de la RD 28 au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone-Lot 4 - travaux de revêtements spéciaux en pierre naturelle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: réaménagement de la RD 28-travaux de revetement spéciaux en pierre naturelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaquemembre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaquemembre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 àl.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
“l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat...”
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantite au taux de 5%.une visite est obligatoire et doit être faite selon les dispositions du règlement de consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adressesuivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur supportpapier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant ladate limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf arésolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise descandidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dansle règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vi.4.3) Introduction des recours2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
vi.4.3) Introduction des recours2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel :possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recoursde plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-213646 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Bâtiment CHEIRON,,”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 496 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-213646
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché no232023m0083l00 - réaménagement de la RD 28-travaux de revetement spéciaux en pierre naturelle”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbattp Pierres et Aménagements SAS
Adresse postale: les Carrés de l'arc - bat A
Commune postale: Le Canet-de-Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 496 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat...”
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le contrat a été signé le 2 Juin 2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 116-364315 (2023-06-14)