le présent marché concerne la prestation de transport régulier de produits sanguins labiles (Psl), tubes et petits matériels, sous température dirigée, entre les différents site de l'efs Grand-Est. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure pour les raisons spécifiques tenant à la redéfinition du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023efs-gest312
2023EFS-GEST312
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de transport régulier de produits sanguins labiles (Psl), tubes et petits matériels, sous température dirigée,...”
Brève description
le présent marché concerne la prestation de transport régulier de produits sanguins labiles (Psl), tubes et petits matériels, sous température dirigée, entre les différents site de l'efs Grand-Est. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure pour les raisons spécifiques tenant à la redéfinition du besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur les prestations de transport de produits sanguins labiles (Psl), sous température dirigée, tels que les produits sanguins...”
Description du marché
le présent marché porte sur les prestations de transport de produits sanguins labiles (Psl), sous température dirigée, tels que les produits sanguins matières premières (poches de sang et tubes échantillons), les produits finis (produits sanguins prêts à être transfusés), et les réactifs de laboratoire, et prestations associés (acheminement de consommables, courrier, contenants vides, ...), pour le compte de l'etablissement Français du Sang Grand-Est
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois et comprend une période de préparation de 8 semaines avant le...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois et comprend une période de préparation de 8 semaines avant le début des prestations. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. Soit une durée maxi, reconduction comprises, de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique : L'Efs se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, pour une durée de 48 mois maximum, notifié au titulaire avant le terme de la 3ème année du marché initial.le marché public comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le marché comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires.La 1ère concerne la livraison dans un stockeur rotatif sur le site de...”
le marché comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires.La 1ère concerne la livraison dans un stockeur rotatif sur le site de Nancy Lobau et la 2nd concerne la fourniture du conditionnement. Toute offre qui ne répondrait pas à ces 2 PSE sera déclarée irrégulière
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Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 191-596507 (2023-09-29)