2023dap236-groupement de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le gip labeo
Département du Calvados
2023dap236-groupement de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le gip labeo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
| 2024-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent Bp20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713522
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 9.2 du CCAP pour les conditions de livraison
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: attestation d'assurance Références de service ou fournitures similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35
Lieu: pôle procédures - place Félix Eboué
Informations complémentaires: rédacteurs et responsable du pôle procédures ou son adjoint
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable: Performance environnementale de l'offre en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Nom du pouvoir adjudicateur: gip labeo
Numéro d'enregistrement national: 13001843500011
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Frédéric SIMON - Direction Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Calvados
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713522 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
2023dap236-groupement de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le gip labeo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent Bp20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713522
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande.Groupement de commande composition détaillé au Ccap.Montant mini annuel:20 000 eur ht pour le Département du Calvados, MDEF et Musée de Vieux et 5 000 eur ht pour le GIP LabeoMontant maxi annuel: 50 000 eur ht pour le Département du Calvados, MDEF et Musée de Vieux et 25 000 eur ht pour le gip labeo Remise d'échantillons obligatoire (cf article 5.2 du Rc)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit 3 fois à la date d'anniversaire de la notification du marché
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande.Groupement de commande composition détaillé au Ccap.Montant mini annuel:20 000 eur ht pour le Département du Calvados, MDEF et Musée de Vieux et 5 000 eur ht pour le GIP LabeoMontant maxi annuel: 50 000 eur ht pour le Département du Calvados, MDEF et Musée de Vieux et 25 000 eur ht pour le gip labeo Remise d'échantillons obligatoire (cf article 5.2 du Rc)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 9.2 du CCAP pour les conditions de livraison
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 équivalentsredressement judiciaire Déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière: déclaration de chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle: attestation d'assurance Références de service ou fournitures similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35
Lieu: pôle procédures - place Félix Eboué
Informations complémentaires: rédacteurs et responsable du pôle procédures ou son adjoint
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable: Performance environnementale de l'offre en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Nom du pouvoir adjudicateur: gip labeo
Numéro d'enregistrement national: 13001843500011
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Frédéric SIMON - Direction Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Calvados
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713522 (2023-11-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadres à bons de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Titre: Groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-maritime
Adresse postale: Immeuble Le Colbert 12 Cours du Commandant Fratracci
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fos.cofma@fiducial.net 📧
Téléphone: +33 235217000 📞
URL: https://www.fiducial-office-solutions.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 056-165736 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Numéro de référence:
2023DAP236
Brève description:
Groupement de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023DAP236
Description du marché:
Groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadres à bons de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023DAP236
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Titre: Groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département du Calvados et le GIP LABEO
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national:
95551002900999
Département: Seine-maritime
Adresse postale: Immeuble Le Colbert 12 Cours du Commandant Fratracci
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fos.cofma@fiducial.net 📧
Téléphone: +33 235217000 📞
URL: https://www.fiducial-office-solutions.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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