2023ao97 - acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

le présent marché concerne l'acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2024-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2023AO097
Brève description:
le présent marché concerne l'acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Tropez
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533291&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481973
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes consistant en l'acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Trope
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
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Situation économique et financière:
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
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Capacité technique et professionnelle:
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533291&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) comprenant une partie fixe (D.P.G.F.).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée totale de quatre (4) ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du marché soit atteint.le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 1 200 000,00 euro(s) HT (incluant la partie fixe [D.P.G.F.]).Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- organisation : méthodologie envisagée pour l'exécution du marché, équipe projet et qualification des personnes chargées de l'exécution du marché, moyen mis en oeuvre... : 40 % de la note technique ;- matériels proposés dans le cadre de l'exécution du marché: complétude du catalogue, partenariats constructeurs et éditeur logiciel, esthétique, intégration dans l'environnement : 30 % de la note technique ;- maintenance : hotline, processus d'intervention et de suivi, gestion des incidents, rapports : 30 % de la note technique.le critère " Offre financière " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- d.Q.E. : 80 % de la note financière ;- d.P.G.F. : 20 % de la note financière. Imputations budgétaires :Concernant la maintenance : Chapitre 011 Fonction 0201 Article 61558.concernant l'ajout de nouvelles caméras : Chapitre 23 Fonction 115 Article 2318 Opération 1035
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-481973 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2023AO097
Brève description:
Acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Tropez
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AO097
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-05 📅
Date de fin: 2027-12-04 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre technique : 60 % Sous critères de la valeur technique : - Organisation : méthodologie envisagée pour l'exécution du marché, équipe projet et qualification des personnes chargées de l'exécution du marché, moyen mis en oeuvre : 40% - Matériels proposés dans le cadre de l'exécution du marché : complétude du catalogue, partenariats constructeurs et éditeur logiciel, esthétique, intégration dans l'environnement : 30% - Maintenance : hotline, processus d'intervention et de suivi, gestion des incidents, rapports : 30%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 2023AO097
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CIRCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Circet
Nom et adresse du contractant
Nom: Circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100018
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies Pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.joffres@circet.fr 📧
Téléphone: +33 494336865 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 481973-2023
Source: OJS 2024/S 040-115596 (2024-02-23)