2023ao103 - acquisition, installation et maintenance d'un logiciel d'analyse d'images pour le CSU

Ville de Saint-Tropez

le présent marché concerne l'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel d'analyse d'images pour le CSU pour la Commune de Saint-Tropez. Ce marché comprend une partie fixe et forfaitaire (acquisition, installation et maintenance préventive/évolutive). En marge du marché, des prestations de maintenance curative sont prévus en cas de besoin (12 000,00 euro(s) HT maximum pour la durée totale du marché). Cette maintenance motive la durée du marché pour laquelle l'établissement de contrat de longue durée permet une meilleure gestion du marché et une optimisation des coûts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023AO0103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638571
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Situation économique et financière:

afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Capacité technique et professionnelle:

afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations. Le prestataire devra impérativement détenir l'agrément APSAD R82 ou équivalent ainsi qu'une certification CASD. Une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie leur entreprise ou tout autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine doivent être obligatoirement joint à l'offre ;- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité ;- attestation d'assurance en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale en %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations en %
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un marché forfaitaire dont les prestations sont réglées aux prix globaux et forfaitaires (D.P.G.F.).Ce marché inclut une prestation de type maintenance curative qui fera l'objet d'émission de bons de commandes dont les prix figurent sur un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.).Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée ferme maximum de 6 (six) ans dont le détail est le suivant :- 5 (cinq) ans de contrat de maintenance préventive/évolutive qui débutera un an après l'acquisition et le paramétrage du serveur ;- 6 (six) ans de contrat de maintenance curative à compter de l'acquisition du paramétrage du serveur ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum fixé pour la réalisation de ces prestations, sera atteint.le montant maximum alloué à la prestation de maintenance curative, pour la durée totale du marché (soit 6 ans), est de 12 000,00 euro(s) (H.T.).Le candidat précisera dans son offre le montant pour la partie forfaitaire. Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Valeur technique " sera noté sur 10 points et analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- descriptif de l'organisation et des moyens humains et matériels dédié au projet avec la qualification des intervenants (Cv) et leurs rôles : 3 points de la "Valeur technique" ;- note méthodologique décrivant le mode opératoire :- pour l'installation des équipements et la mise en oeuvre du logiciel,- pour la formation des opérateurs et exploitants,- pour la réception des équipements et logiciel mis en oeuvre (tests de validation, etc) 4 points de la "Valeur technique"- pertinences des fonctionnalités d'analyse du logiciel proposé & performance de la plateforme informatique : 3 points de la "Valeur technique".le critère " Valeur environnementale " sera noté sur10 points et analysé en fonction des attendus suivants : Moyens et procédures mises en oeuvre pour le respect des clauses environnementales comme mentionné à l'article 2.9 du Cctp.Le critère " Prix des prestations " sera noté sur 10 points et analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- montant du D.Q.E. : 2,5 points du "Prix des prestations" ;- d.P.G.F. : 7,5 points du "Prix des prestations" ; Imputations budgétaires :Concernant l'acquisition : Chapitre 20 Article 2031 Fonction 115 Opération 1035concernant la maintenance : Chapitre 011 Article 6156 Fonction 115

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-638571 (2023-10-16)

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