2023a104 - traitements phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la ville de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations de traitements phytosanitaires sur les arbres du patrimoine végétal du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez, ainsi que la fourniture des approvisionnements nécessaires à ces prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement LGP JARDINS (Mandataire) & EVEA SARL

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2023AO104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533296&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557077
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans

Description des options:

au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- reconduction;- prestation similaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Situation économique et financière:

afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Capacité technique et professionnelle:

afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles notamment : Conformément aux dispositions du Décret 2011-1325, toute entreprise appliquant des produits phytosanitaires doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant à compter du 01/10/2013. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533296&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification, au plus tôt le 1er mars 2024, par le titulaire pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.le montant maximum annuel de l'accord-cadre 100 000,00 euro(s) Ht/An soit 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- les moyens humains mis à disposition de la ville et qualifications, affectées à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec). : 35 % de la note technique ;- les moyens matériels mis à disposition de la ville et affectés à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec) : 35 % de la note technique ;- mode de fonctionnement (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec) : 30 % de la note technique.le critère " Performance environnementale " sera analysé en fonction des des précisions suivantes :- disposition pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre de la réalisation des présentes prestations : 20 % de la note globale. Imputations budgétaires :Chapitre 011 Article 61521 Fonction 5110 (ou 3124 pour le Château de la Moutte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-557077 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la ville de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2023AO104
Brève description:

Traitement phytosanitaire des arbres du domaine public et privé de la ville de Saint-Tropez

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AO104
Informations complémentaires:

Ce marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas quatre (4) ans. Le montant maximum de l'Accord-cadre est de 100.000euros HT par an, soit 400.000 euros HT pour la durée totale du marché (4ans).

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Offre technique 50%. Sous-critères de la valeur technique : - Les moyens humains mis à disposition de la ville et qualifications, affectées à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu à l'article 8.1.2) : 35% - Les moyens matériels mis à disposition de la ville et affectés à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu à l'article 8.1.2) : 35% - Mode de fonctionnement (voir le détail de ce qui est attendu à l'article 8.1.2) : 30%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 20% : Dispositions pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre de la réalisation des présentes prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2023AO104
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Grpt SAS LGP JARDINS & SARL EVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LGP JARDINS & EVEA SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LGP JARDINS (Mandataire) & EVEA SARL
Numéro d'enregistrement national: 50293497900027
Code postal: 83136
Commune postale: Gareoult
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.legac@lgpjardins.fr 📧
Téléphone: +33 689768908 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 171300000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-211111 (2024-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)