2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: cadam - 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: débroussaillement en ouverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: débroussaillement en ouverture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: acbc d'une durée d'un an reconductible 3 fois, sur décision expresse
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 2 200 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: repasse en débroussaillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: repasse en débroussaillement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1 000 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle ouverture plis-bat Cheiron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires

“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-676895 (2023-11-03)