2023a0315 Accord cadre multi-attributaires à 5 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-08-31	Informations complémentaires
2023-09-25	Informations complémentaires
2023-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Brève description:

2023a0315 Accord cadre multi-attributaires à 5 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456194
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 350 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 8 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: travaux de remplacement de menuiseries extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de remplacement de menuiseries extérieures
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d'isolation thermique des façades, des combles et des planchers
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'isolation thermique des façades, des combles et des planchers
Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'étanchéité de toiture avec amélioration isolation thermique
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'étanchéité de toiture avec amélioration isolation thermique
Intitulé du lot: mise en place d'éclairages intérieurs et extérieurs à leds, économes en énergie
Numéro du lot: 4
Brève description: mise en place d'éclairages intérieurs et extérieurs à leds, économes en énergie
Intitulé du lot: installation de panneaux photovoltaïques en toitures et sur ombrières
Numéro du lot: 5
Brève description: installation de panneaux photovoltaïques en toitures et sur ombrières
Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 200 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: salle ouverture plis-bat Cheiron
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4 maximum. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. En application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 144-456194 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533666
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456194
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2023/S 170-533666 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585401
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-585401 (2023-09-25)

Informations complémentaires (2023-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610008
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-610008 (2023-10-05)

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