Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0315 Accord cadre multi-attributaires à 5 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux”
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“2023a0315 Accord cadre multi-attributaires à 5 lots pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de remplacement de menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: travaux de remplacement de menuiseries extérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 350 000 euros HT, le...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 350 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 8 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'isolation thermique des façades, des combles et des planchers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: travaux d'isolation thermique des façades, des combles et des planchers
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 300 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité de toiture avec amélioration isolation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux d'étanchéité de toiture avec amélioration isolation thermique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en place d'éclairages intérieurs et extérieurs à leds, économes en énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Description du marché: mise en place d'éclairages intérieurs et extérieurs à leds, économes en énergie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de panneaux photovoltaïques en toitures et sur ombrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: installation de panneaux photovoltaïques en toitures et sur ombrières
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 200 000 euros HT, le...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Le montant minimum quadriennal est de 200 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 6 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle ouverture plis-bat Cheiron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4 maximum....”
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4 maximum. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. En application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 144-456194 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-456194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demande de participation
Ancienne valeur
Texte: date:12/09/2023Heure locale : 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date:26/09/2023Heure locale : 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date :13/09/2023heure: 15h30
Nouvelle valeur
Texte: date :27/09/2023heure: 15h30
Source: OJS 2023/S 170-533666 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demande de participation
Ancienne valeur
Texte: date:26/09/2023Heure locale : 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date:10/10/2023Heure locale : 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date :27/09/2023heure: 15h30
Nouvelle valeur
Texte: date :11/10/2023heure: 15h30
Source: OJS 2023/S 188-585401 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demande de participation
Ancienne valeur
Texte: date :10/10/2023heure: 15h30
Nouvelle valeur
Texte: date :30/10/2023heure: 15h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date :11/10/2023heure: 15h30
Nouvelle valeur
Texte: date :31/10/2023heure: 15h30
Source: OJS 2023/S 195-610008 (2023-10-05)