2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2 suite à procédure déclarée sans suite
2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2 suite à procédure déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1...”
Titre
2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2 suite à procédure déclarée sans suite
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Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1...”
Brève description
2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2 suite à procédure déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs de retenue routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: fourniture de dispositifs de retenue routiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants maximums. La...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants maximums. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000 euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée...”
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000 euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour le même montant maximale pour une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par leque le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par leque le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. B) Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubrique a,b et c
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle d'ouverture des plis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdfa résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 127-405270 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2”
Brève description:
“2023a0302-fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes-Relance lots 1 et 2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de dispositifs de retenue routiers
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco ZA La Cigalière
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commandepublique
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Source: OJS 2023/S 189-590518 (2023-09-27)