2023a0258 - signalisation verticale sur les chaussées et dépendances du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

2023a0258 - signalisation verticale sur les chaussées et dépendances du Département des Alpes-Maritimes, secteur est et secteur ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU RN7
• signature nice

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Brève description:

2023a0258 - signalisation verticale sur les chaussées et dépendances du Département des Alpes-Maritimes, secteur est et secteur ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526289
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes - secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes - secteur Est

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 800000eur HT , conclu pour une période de 12 mois....reconductible 3 fois pour une durée maxi de 48 mois, pour le même montant annuel maximum

Intitulé du lot: signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes - secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

signalisation verticale sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes - secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 1000000eur HT , conclu pour une période de 12 mois....reconductible 3 fois pour une durée maxi de 48 mois, pour le même montant annuel maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016,
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2023/S 168-526289 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006363
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526289
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 800 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

Objet
Champ d'application du marché

lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: signature nice
Numéro d'enregistrement national: 96850297700441
Adresse postale: 169 chemin des cardelines - zi du tiragon
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: sasu Rn7
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Adresse postale: 158 ancien chemin de campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2024/S 004-006363 (2024-01-02)

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