2023a0238-acquisition petit équipement numérique et multimédia pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes Maritimes

2023a0238-acquisition petit équipement numérique et multimédia (hors terminaux mobiles)pour les besoins des services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netram

Qui ?

• Département des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Brève description:

2023a0238-acquisition petit équipement numérique et multimédia (hors terminaux mobiles)pour les besoins des services départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, Direction des Services Numériques,147 Bd du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409407
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

2023a0238 acquisition petit équipement numérique et multimédia pour les besoins des services départementaux

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois par décision expresse, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations devront être exécutées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Les points de livraison sont au CADAM et exceptionnellement sur un autre site du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire. Le montant maximum par an est de 250 000 euros (H.T.). La durée de l'accord cadre est d'1 an à compter de la notification du marché. Le contrat est reconductible 3 fois par décision expresse de l'acheteur, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans pour les mêmes montants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du batiment Cheiron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication non disponible

tout équipement livré devra être neuf ou avoir été reconditionné avec performance identique à du neuf et être associé à une garantie. Le délai de livraison des fournitures renseigné par le candidat dans l'ae sera compris entre 3 jours ouvrés minimum et 10 jours ouvrés maximum pour les articles standards (sans spécifications techniques). A défaut d'indication de délai par le candidat, c'est le délai maximum de 10 jours ouvrés qui s'appliquera.Le délai court à compter de la date notification du bon de commande par le titulaire du marché.Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portantla mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 129-409407 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723264
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-409407
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: netram
Numéro d'enregistrement national: 41430964100044
Adresse postale: 23 Rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 230-723264 (2023-11-24)

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