Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 bd du Mercantour BP 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron - direction générale adjointe pour les ressources et...”
Personne de contact
4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0227 - entretien et aménagement des RD des agences routières départementales littoral ouest CANNES et littoral ouest ANTIBES”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“entretien et aménagement des RD des agences routières départementales littoral ouest CANNES et littoral ouest ANTIBES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même candidat ne pourra être attributaire que sur un seul lot du marché
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - cannes
Description du marché: entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
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Informations complémentaires:
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - antibes
Description du marché: entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Antibes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 141-450809 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Personne de contact:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 4 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 4 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 4 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 4 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-450809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché no 232023a0227l01 : Entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Cannes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 32933888301789
Adresse postale: za de la Grave BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tama sas
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché no 232023a0227l02 : Entretien et aménagement des RD de l'ard littoral ouest Antibes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nativi btp
Numéro d'enregistrement national: 74987776700014
Adresse postale: 19 avenue de Grasse CS 20300
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Nom: societe nouvelle politi
Numéro d'enregistrement national: 44905329700015
Adresse postale: 137 route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Nom: sarl nardelli tp
Numéro d'enregistrement national: 38807757000033
Adresse postale: plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Dates et signatures...”
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Dates et signatures des marchés :Lot 1 : le 28/11/2023lot 2 : le 28/11/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 245-771083 (2023-12-15)