2023a0053 Marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes Maritimes

marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0053 Marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“ce marché porte sur la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: se référer au règlement de la consultation
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, de manière expresse. Le seuil maximum annuel, identique pour chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smar

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication non-disponible
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-244055 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 301 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244055

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les pres
Numéro d'enregistrement national: : 780 631 782 0
Adresse postale: 175 1ère Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049359409 📞
Courrier électronique: commercial.saintjeannet@afpjr.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.afpjr.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 301 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-478864 (2023-08-02)