Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0053 Marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“ce marché porte sur la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement...”
Description du marché
ce marché porte sur la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal de documents de communication édités par le Département des Alpes-Maritimes. Il s'agit de mettre sous plis la brochure à destination des seniors, le magazine du Département des Alpes-Maritimes, dépliants d'information .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer au règlement de la consultation
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, de manière expresse. Le seuil maximum annuel, identique pour chaque...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, de manière expresse. Le seuil maximum annuel, identique pour chaque période, est fixé à 68 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smar
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication non-disponible
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-244055 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services des postes et télécommunications📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 301 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244055
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché réservé de mise sous plis de documents de communication pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les pres
Numéro d'enregistrement national: : 780 631 782 0
Adresse postale: 175 1ère Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049359409📞
Courrier électronique: commercial.saintjeannet@afpjr.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.afpjr.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 301 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-478864 (2023-08-02)