Avis de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 Boulevard du Mercantoiur Bâtiment CHEIRON B.465 BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cg06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0045-acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé - sCHS”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“2023a0045-acbc-acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé - sCHS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre l'hépatite B, dans sa forme nourrisson enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes, au sein des différents centres médicaux listés au CCTP”
Description du marché: vaccin contre l'hépatite B, dans sa forme nourrisson enfant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.la notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé dans sa forme nourrisson, utilisé en primo-vaccination” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“acquisition de vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé - sCHS”
Description du marché:
“vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé dans sa forme nourrisson, utilisé en primo-vaccination” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat-référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat-référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art 11551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-212853 (2023-04-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: ce lot n'a pas été attribué
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vaccin contre l'hépatite B, dans sa forme nourrisson enfant
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire glaxosmithkline gsk sas
Numéro d'enregistrement national: 64204136200202
Adresse postale: 23 rue francois jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé dans sa forme nourrisson, utilisé en primo-vaccination” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot no2 n'a pas été attribué : Sans suite motif absence d'offre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 132-422271 (2023-07-07)