2023a0041- aCBC- lot unique - pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam). - Relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0041-acbc- maintenance entretien travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam). - Relance”
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique📦
Brève description:
“2023a0041- aCBC- lot unique - pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif...”
Brève description
2023a0041- aCBC- lot unique - pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam). - Relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“lot unique-acbc- pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).-...”
Description du marché
lot unique-acbc- pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).- relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra fin lorsqu'est atteint : -soit son terme,-soit son maximum quadriennaldans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prendra fin lorsqu'est atteint : -soit son terme,-soit son maximum quadriennaldans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par leque le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par leque le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. B) Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubrique a,b et c
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle ouverture plis-bat Cheiron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdfa résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 077-230784 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2023a0041- acbc-Lot unique - pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif...”
Brève description
2023a0041- acbc-Lot unique - pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam). - Relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Description
Description du marché:
“acbc- pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).- relance...”
Description du marché
acbc- pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).- relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général - lot unique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230784
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acbc- maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du CADAM- relance suite à une décision sans suite pour motif...”
Titre
acbc- maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du CADAM- relance suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt Général
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Elec
Adresse postale: zone Industrielle 13ème Rue - 5ème Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 183-568562 (2023-09-19)