visites périodiques pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante avec création et/ou mise à jour des dossiers techniques amiante

Conseil régional des Pays de la Loire

réalisation des visites périodiques annuelles pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante création et / ou mise à jour des dossiers techniques amiante et dossiers amiante parties privatives accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socotec diagnostic sas

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Dpi_visites_periodiques_amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509910&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150075
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
aucune visite des lieux n'est à prévoir pour la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les diagnostics amiante effectués sur le patrimoine régional lors de la période 2018-2022 ont détecté la présence d'amiante.L'objectif est de réaliser une réévaluation de l'état de conservation des matériaux A et B présents dans les bâtiments du Campus de l'hôtel de Région et des Lycées publics ainsi que des Logements de fonction de la Région des Pays de La Loire dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.Ce contrôle périodique amiante, qu'il a été convenu de réaliser tous les 3 ans, tant pour les matériaux de la liste A que pour ceux de la liste B, résulte d'un repérage d'amiante positif de matériaux des listes A et/ou B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, soient des éléments accessibles sans sondage destructif.L'opérateur préconisera les mesures à mettre en place en fonction de l'état de conservation.L'objectif est également la création et une éventuelle mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante Partie Privatives ainsi que leur création, pour les bâtiments, qui ne disposent pas de Dossier Technique Amiante nouvelle version réglementaire.Il s'agit également d'actualiser les données des fiches récapitulatives des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante Parties Privatives à l'occasion de la visite périodique annuelle relative à l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ou de la mise au point des Dossiers Techniques Amiante et/ou Dossier Amiante Parties Privatives.Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires: aucune visite des lieux n'est à prévoir pour la présente consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150075 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543100
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150075
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre de personnes que le candidat entend mobiliser pour la prestation assortie de leur compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des relations du chef de projet avec le donneur d'ordre et son niveau de disponibilité lié à la prestation
Méthodologie utilisée en général pour mener à bien le projet, hors logements de fonction
Pertinence des modalités pratiques d'intervention pour les logements de fonction
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: socotec diagnostic sas
Adresse postale: 21 ROUTE D'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/nos-agences 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 173-543100 (2023-09-05)

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