visites périodiques pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante avec création et/ou mise à jour des dossiers techniques amiante
réalisation des visites périodiques annuelles pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante création et / ou mise à jour des dossiers techniques amiante et dossiers amiante parties privatives accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“visites périodiques pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante avec création et/ou mise à...”
Titre
visites périodiques pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante avec création et/ou mise à jour des dossiers techniques amiante
DPI_VISITES_PERIODIQUES_AMIANTE
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“réalisation des visites périodiques annuelles pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante...”
Brève description
réalisation des visites périodiques annuelles pour vérification de L'État de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de L'Amiante création et / ou mise à jour des dossiers techniques amiante et dossiers amiante parties privatives accord-cadre à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“les diagnostics amiante effectués sur le patrimoine régional lors de la période 2018-2022 ont détecté la présence d'amiante.L'objectif est de réaliser une...”
Description du marché
les diagnostics amiante effectués sur le patrimoine régional lors de la période 2018-2022 ont détecté la présence d'amiante.L'objectif est de réaliser une réévaluation de l'état de conservation des matériaux A et B présents dans les bâtiments du Campus de l'hôtel de Région et des Lycées publics ainsi que des Logements de fonction de la Région des Pays de La Loire dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.Ce contrôle périodique amiante, qu'il a été convenu de réaliser tous les 3 ans, tant pour les matériaux de la liste A que pour ceux de la liste B, résulte d'un repérage d'amiante positif de matériaux des listes A et/ou B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, soient des éléments accessibles sans sondage destructif.L'opérateur préconisera les mesures à mettre en place en fonction de l'état de conservation.L'objectif est également la création et une éventuelle mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante Partie Privatives ainsi que leur création, pour les bâtiments, qui ne disposent pas de Dossier Technique Amiante nouvelle version réglementaire.Il s'agit également d'actualiser les données des fiches récapitulatives des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante Parties Privatives à l'occasion de la visite périodique annuelle relative à l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ou de la mise au point des Dossiers Techniques Amiante et/ou Dossier Amiante Parties Privatives.Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires: aucune visite des lieux n'est à prévoir pour la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-150075 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du nombre de personnes que le candidat entend mobiliser pour la prestation assortie de leur compétences”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des relations du chef de projet avec le donneur d'ordre et son niveau de disponibilité lié à la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie utilisée en général pour mener à bien le projet, hors logements de fonction”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités pratiques d'intervention pour les logements de fonction”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150075
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation des visites périodiques pour vérification de l'état de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de l'amiante création /...”
Titre
réalisation des visites périodiques pour vérification de l'état de conservation des revêtements, matériaux et produits contenant de l'amiante création / mise à jour des dossiers techniques amiante
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec diagnostic sas
Adresse postale: 21 ROUTE D'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-agences🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 173-543100 (2023-09-05)