préparations nécessaires en vue de la fourniture de rpas et de gouters en liaison froide destinés aux enfants de la tranche d'âge allant de 4 à 36 mois environ, dans les 14 établissements petite enfance en régie directe de la Ville de Dijon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ville de Dijon - confection et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant
2023vdao1004”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“préparations nécessaires en vue de la fourniture de rpas et de gouters en liaison froide destinés aux enfants de la tranche d'âge allant de 4 à 36 mois...”
Brève description
préparations nécessaires en vue de la fourniture de rpas et de gouters en liaison froide destinés aux enfants de la tranche d'âge allant de 4 à 36 mois environ, dans les 14 établissements petite enfance en régie directe de la Ville de Dijon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Description du marché:
“préparations nécessaires en vue de la fourniture de rpas et de gouters en liaison froide destinés aux enfants de la tranche d'âge allant de 4 à 36 mois...”
Description du marché
préparations nécessaires en vue de la fourniture de rpas et de gouters en liaison froide destinés aux enfants de la tranche d'âge allant de 4 à 36 mois environ, dans les 14 établissements petite enfance en régie directe de la Ville de Dijon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 2 reconduction(s)- reconduction : 12 mois à partir du 1er janvier 2025- reconduction : 12 mois à partir du 1er janvier 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle :Action de formation, d'information et d'éducation pour la santé”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement, une avance est prévue si le montant de la commande de la reconduction est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement, une avance est prévue si le montant de la commande de la reconduction est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.Le taux de l'avance est fixé à 10% (option B du Ccag) si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.Le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Garanties financièresgaranties techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 015-041016 (2023-01-17)