le présent marché porte sur des missions de vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verification Periodique Et Maintenance Preventive Et Corrective Des Installations Et Equipements Des Batiments
2023-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des missions de vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements des bâtiments...”
Brève description
le présent marché porte sur des missions de vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val Parisis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le présent marché porte sur des missions de vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements des bâtiments...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le présent marché porte sur des missions de vérification périodique et maintenance préventive et corrective des installations et équipements des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val Parisis: sécurité incendie, appareils de levage et installation de gaz
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 271 Chaussee Jules Cesar 95250 - beauchamp
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie...”
Description du marché
vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie (système de sécurité incendie (système de détection d'incendie, système de mise en sécurité incendie, alarme incendie, porte coupe-feu), dispositif de désenfumage, bloc autonome d'éclairage de sécurité, extincteurs)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Titre
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Description du marché
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valparisis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 040-113971 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 401 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 271 Chaussee Jules Cesar 95250 Beauchamp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-113971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l.F.Systemes
Adresse postale: 13 Rue Maryse Bastie
Commune postale: Igny
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la...”
Titre
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 709 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires et maintenance des ascenseurs et monte charges” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 💰
Source: OJS 2023/S 130-414930 (2023-07-05)