valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune

Brève description

réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune d'aubagne, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse

duree : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux ou le cas échéant à la levée de la dernière réserve.Le présent marché n'est pas reconductible.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux définis ci-dessous :Période de préparation : 3 mois, par dérogation à l'article 28.1. Du CCAG Travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparationpériode d'exécution : 15 mois À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le CctpDélai d'exécution TOTAL : 18 moisle délai global englobe un délai partiel de 13,5 mois, hors période de préparation, pour la réalisation de l'ouvrage d'art Rougier. Cet ouvrage est destiné à recevoir les équipements de voie ferrée et de chaussée.Ce délai partiel démarre à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.----------------------------------tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.----------------------------------les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent et par leurs propres moyens, de visiter les sites concernés par le présent marché.Aucun représentant de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre ne participera à ces visites.----------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro.Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.----------------------------------avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.----------------------------------Retenue de garantieil sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique.La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans lesconditions fixées par l'article R. 2393-36 du code de la commande publique

le marché a été signé par le représentant légal de l'entité adjudicatrice le 26/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché