réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune d'aubagne, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune
74230039”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune...”
Brève description
réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune d'aubagne, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“les travaux du marché concernent principalement les prestations suivantes : la construction de l'ouvrage d'art Rougier : création d'un encorbellement,...”
Description du marché
les travaux du marché concernent principalement les prestations suivantes : la construction de l'ouvrage d'art Rougier : création d'un encorbellement, réhabilitation du mur existant. La création de l'ouvrage de franchissement de l'huveaune, pont rails, poutres latérales.La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifique à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmisen annexe).chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 15 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupésfntp 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicitéfntp 2412 : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le solfntp 2531 : Soutènement - autres types de soutènements - hauteur > 6 ml'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l'etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : 3 000 heures. Les modalités sont précisées à l'article 4 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Aix Marseille Provence
“duree : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux ou le cas échéant à la levée de la dernière réserve.Le...”
duree : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux ou le cas échéant à la levée de la dernière réserve.Le présent marché n'est pas reconductible.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux définis ci-dessous :Période de préparation : 3 mois, par dérogation à l'article 28.1. Du CCAG Travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparationpériode d'exécution : 15 mois À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le CctpDélai d'exécution TOTAL : 18 moisle délai global englobe un délai partiel de 13,5 mois, hors période de préparation, pour la réalisation de l'ouvrage d'art Rougier. Cet ouvrage est destiné à recevoir les équipements de voie ferrée et de chaussée.Ce délai partiel démarre à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.----------------------------------tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.----------------------------------les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent et par leurs propres moyens, de visiter les sites concernés par le présent marché.Aucun représentant de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre ne participera à ces visites.----------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro.Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.----------------------------------avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.----------------------------------Retenue de garantieil sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique.La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans lesconditions fixées par l'article R. 2393-36 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-058655 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058655
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 028-081662 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9539142.19 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230268F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: maia sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas franki fondation
Adresse postale: 1330, rue J.R.G.G. De la Lauzière - europarc de Pichaury - bât D1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: metallic bridges of belgium (mbb)
Adresse postale: grand'Rue 76 B-4560
Commune postale: Ocquier
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9539142.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 96 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes d'exécution
“le marché a été signé par le représentant légal de l'entité adjudicatrice le 26/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légal de l'entité adjudicatrice le 26/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-415381 (2023-07-05)