la présente consultation concerne les études et les travaux portant sur la réalisation d'un traitement biologique des centrâts produits sur la station d'épuration de Siloe à Annecy.Le présent marché est dévolu suivant la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article L2124-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne la partie 1 du dialogue : la phase candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“udep Siloe - travaux pour la mise en place d'un traitement Anammox des centrâts
22/036-Wp”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les études et les travaux portant sur la réalisation d'un traitement biologique des centrâts produits sur la station...”
Brève description
la présente consultation concerne les études et les travaux portant sur la réalisation d'un traitement biologique des centrâts produits sur la station d'épuration de Siloe à Annecy.Le présent marché est dévolu suivant la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article L2124-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne la partie 1 du dialogue : la phase candidatures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les études et les travaux portant sur la réalisation d'un traitement biologique des centrâts produits sur la station...”
Description du marché
la présente consultation concerne les études et les travaux portant sur la réalisation d'un traitement biologique des centrâts produits sur la station d'épuration de Siloe à Annecy.Le présent marché est dévolu suivant la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article L2124-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne la partie 1 du dialogue : la phase candidatures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon Dce
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 058-170911 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 769 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m035
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: otv
Adresse postale: 10 Pl De La Joliette
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 769 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 227-714007 (2023-11-21)