Description du marché
Il s’agit des courses non programmées demandées par la Mission Handicap :
o Dont 50% sont demandées à l’avance ;
o Dont 50% sont des demandes immédiates.
_ En demande à l’avance :
Sont considérées comme des courses en demande à l’avance, toutes les prestations dont la réservation est réalisée en amont de l’heure prévue de la course ; soit à minima :
• 30 minutes avant, pour Paris
• 35 minutes avant, pour la Petite couronne (92, 93, 94)
• 40 minutes avant, pour la Grande couronne et départements limitrophes
Dans le cadre de courses en demande à l’avance, la prise en charge à l’heure est impérative ; aucun retard du soumissionnaire sur l’heure de prise en charge demandée ne sera toléré.
Tout retard constaté pourra donner lieu à l‘application d’une pénalité.
_ En demande immédiate :
Les courses sont commandées soit par le salarié concerné et/ou référencé soit par le CORHE, au fur et à mesure des besoins. Toutes commandes doivent être tracées par le soumissionnaire, quelles qu’elles soient : réalisées, non réalisées ou annulées.
En dehors des délais précités pour les courses en demande à l’avance, les courses sont considérées comme des demandes immédiates.
Dans le cadre de courses commandées en demande immédiate, il est attendu du soumissionnaire d’arriver sur le lieu de prise en charge dans les délais présentés ci-après :
• 10 minutes : Paris
• 15 minutes : Petite couronne (92, 93, 94)
• 20 minutes : Grande couronne (77, 78, 91, 95) et départements limitrophes (27, 28, 45, 60, … 89…)
Tout retard constaté pourra donner lieu à l’application d’une pénalité.
Au besoin, l’échelle des pénalités tiendra compte du taux d’incidence des retards en cas de retards répétitifs.