tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la la Haute-Deûle

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France
• Paprec Nord Normandie

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22DM22
Brève description:

la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, BD des Citées Unies Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546612&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080419
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 300 000 euro(s) HT et montant maximum 500 000 euro(s) HT - pour chaque période de reconduction (3*6mois) : montant minimum 150 000 euro(s) HT et montant maximum 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois pour une durée de six mois pour chaque période de reconduction

Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Marchés Publics - lille
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens pour assurer la réception des tonnages, la pesée et la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens pour assurer les prestations de tri
Taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de freinte
Optimisation de la revente des produits
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546612&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Article 2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés. Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance des besoins. Délibération no23-b-0011 du 20 janvier 2023 - budget Général - section fonctionnement.Le titulaire s'engage àréserver dans l'exécution du marché un nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi fixé à 120 heures. Le montant estimé pour la période initiale du marché est de 400 000 euro(s) HT Le montant estimé pour chaque période du marché est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2023. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de six mois, soit l'échéance annuelle pour la première année et à l'échéance semestrielle pour les périodes de reconduction, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle pour la première année puis avant l'échéance semestrielle pour les périodes de reconduction. Les délais d'exécution sont indiqués dans les ordres de service. La durée maximale d'exécution des ordres de services est de six (6) mois.Le titulaire est chargé comme mandataire de collecter au nom et pour le compte de la MEL les recettes issues de la vente des matériaux en " Reprise Individuelle ". Les recettes collectées sont reversées à hauteur des montants encaissés.À titre d'information, les recettes générées par la reprise des matériaux triés sont actuellement d'environ 75.000 euro(s) par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-080419 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344429
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080419
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2, bd des Cités Unies - cS 70043 - 59 040 Lille cedex.Marché 22dm2200 notifié le 01 juin 2023. Délibération 23-b-0011 du 20 janvier 2023. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après :Montant minimum pour la durée initiale (1 an) : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 500 000,oo euro(s)ht. Montant minimum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 150 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: paprec Nord Normandie
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Nom: paprec France
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-344429 (2023-06-05)

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