la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la la Haute-Deûle
22DM22”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réception et le tri des déchets recyclables, le conditionnement et la reprise des matériaux triés sur le territoire de la Haute-Deûle. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens pour assurer la réception des tonnages, la pesée et la continuité de service”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens pour assurer les prestations de tri
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de freinte
Critère de qualité (nom): Optimisation de la revente des produits
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois pour une durée de six mois pour chaque période de reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 300 000 euro(s) HT et montant maximum 500 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 300 000 euro(s) HT et montant maximum 500 000 euro(s) HT - pour chaque période de reconduction (3*6mois) : montant minimum 150 000 euro(s) HT et montant maximum 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Article 2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés. Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance des besoins. Délibération no23-b-0011 du 20 janvier 2023 - budget Général - section fonctionnement.Le titulaire s'engage àréserver dans l'exécution du marché un nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi fixé à 120 heures. Le montant estimé pour la période initiale du marché est de 400 000 euro(s) HT Le montant estimé pour chaque période du marché est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2023. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de six mois, soit l'échéance annuelle pour la première année et à l'échéance semestrielle pour les périodes de reconduction, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle pour la première année puis avant l'échéance semestrielle pour les périodes de reconduction. Les délais d'exécution sont indiqués dans les ordres de service. La durée maximale d'exécution des ordres de services est de six (6) mois.Le titulaire est chargé comme mandataire de collecter au nom et pour le compte de la MEL les recettes issues de la vente des matériaux en " Reprise Individuelle ". Les recettes collectées sont reversées à hauteur des montants encaissés.À titre d'information, les recettes générées par la reprise des matériaux triés sont actuellement d'environ 75.000 euro(s) par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 028-080419 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM2200
Titre: tri des déchets recyclables collectés sur les communes de la Haute-Deûle
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Nord Normandie
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: paprec France
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée àmel - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2, bd des Cités Unies - cS 70043 - 59 040 Lille cedex.Marché 22dm2200 notifié le 01 juin 2023. Délibération 23-b-0011 du 20 janvier 2023. Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après :Montant minimum pour la durée initiale (1 an) : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 500 000,oo euro(s)ht. Montant minimum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 150 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période de reconduction (3*6 mois) : 250 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 110-344429 (2023-06-05)