travaux sur les réseaux humides de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable consistant à la réalisation de réparation de fuites, de branchements, à l'extension et le renouvellement de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEL et MORAND TP

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: Aoo-2023-01(Mul)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092361
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- seul le lot 1 pourra comporter des variantes. Elles seront déterminées dans chaque marché subséquent.- Des sous-critères sont définis par lots (cf art 8.2 du Rc).- Les critères de sélection des marchés subséquents (lot 1) sont les suivants :Coût global des prestations70 %Valeur technique de l'offre30 %

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: travaux neufs programmables
Numéro du lot: 1
Brève description:

multi-Attributaires à marchés subséquents conclus avec un maximum de 4 titulaires.Montant maximum annuel : 12 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.La durée maximum est de 4 ans :- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27

Intitulé du lot: travaux courants secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

multi-Attributaires à bons de commande conclus avec un maximum de 4 titulaires.Montant maximum annuel : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux courants secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux imprévus à caractère d'urgence
Numéro du lot: 4
Brève description:

mono-Attributaire à bons de commande conclu avec un seul titulairemontants annuels minimums : 50 000 euro(s) Ht et maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public- indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thonon Agglomération antenne Ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 032-092361 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350967
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092361
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le montant de 3 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot no4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: bel et Morand Tp
Adresse postale: zi de Mesinges 403e route de la Gare
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 112-350967 (2023-06-08)

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