travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable consistant à la réalisation de réparation de fuites, de branchements, à l'extension et le renouvellement de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux sur les réseaux humides de Thonon Agglomération
Aoo-2023-01(Mul)
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable consistant à la réalisation de réparation de fuites, de...”
Brève description
travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable consistant à la réalisation de réparation de fuites, de branchements, à l'extension et le renouvellement de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs programmables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“multi-Attributaires à marchés subséquents conclus avec un maximum de 4 titulaires.Montant maximum annuel : 12 000 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.La durée maximum est de 4 ans :- période 1 : du 15 /05/23 au 14...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.La durée maximum est de 4 ans :- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“multi-Attributaires à bons de commande conclus avec un maximum de 4 titulaires.Montant maximum annuel : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux imprévus à caractère d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mono-Attributaire à bons de commande conclu avec un seul titulairemontants annuels minimums : 50 000 euro(s) Ht et maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public- indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thonon Agglomération antenne Ballaison
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- seul le lot 1 pourra comporter des variantes. Elles seront déterminées dans chaque marché subséquent.- Des sous-critères sont définis par lots (cf art 8.2 du Rc).- Les critères de sélection des marchés subséquents (lot 1) sont les suivants :Coût global des prestations70 %Valeur technique de l'offre30 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 032-092361 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs programmables
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux courants secteur Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux courants secteur Ouest
4️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2023-01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux imprévus à caractère d'urgence
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bel et Morand Tp
Adresse postale: zi de Mesinges 403e route de la Gare
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de 3 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre pour le lot no4”
Source: OJS 2023/S 112-350967 (2023-06-08)