travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence)

regie des eaux du pays d aix

le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement " Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements " pour les communes de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence). Ces travaux seront à effectuer sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31 décembre 2026. Le marché est passé pour la première période avec un montant minimum de 750 000 euro(s) et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) et pour les périodes suivantes avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2023A01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aVpKkIx5T3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aVpKkIx5T3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016199
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandesces travaux consistent principalement :- a poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement.- A procéder aux raccordements sur les réseaux existants.- A réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités.- A intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides.- A intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris.Les travaux de rénovation comprendront généralement la pose en simultané des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cependant, les travaux commandés pourront également concerner, par endroit ou selon le chantier confié, la pose d'un seul type de réseau.Les travaux de réparation, de branchements et les interventions d'urgence concernent indifféremment les réseaux d'eau potable ou d'assainissement

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

Situation économique et financière:

-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les TITRES D'Etudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -REFERENCES : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) suivants :- 513 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement - en site urbain - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers ;- 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique ;- 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - etablis en canalisations de 100mm<dn 250mm ;- 5191 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - etablis en canalisations de Dn> 250mm ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aVpKkIx5T3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 007-016199 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236564
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016199
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: reseaux et travaux publics (mandataire)
Adresse postale: 430 avenue de la roche Fourcade - zI Saint Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/reseaux-et-travaux-publics-439547779.html 🌏
Nom: bronzo tp (co-traitant)
Adresse postale: zi de la palun - 16 Avenue de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Adresse Internet: https://www.bronzotp.fr/ 🌏
Nom: sud travaux publics et prives sud tp 2 (Co-Traitant)
Adresse postale: zi Avon - 738 Avenue des Chasséens
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-travaux-publics-et-prives-380265009.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 02
Source: OJS 2023/S 079-236564 (2023-04-18)

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