travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence)
le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement " Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements " pour les communes de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence). Ces travaux seront à effectuer sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31 décembre 2026. Le marché est passé pour la première période avec un montant minimum de 750 000 euro(s) et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) et pour les périodes suivantes avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux...”
Titre
travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence)
2023A01
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Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement " Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements " pour...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement " Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements " pour les communes de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix-En-Provence). Ces travaux seront à effectuer sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31 décembre 2026. Le marché est passé pour la première période avec un montant minimum de 750 000 euro(s) et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) et pour les périodes suivantes avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les...”
Description du marché
les travaux du présent marché sont à réaliser au fur et à mesure des besoins survenant en cours d'année en fonction des demandes et des nécessités. Les lieux des opérations à réaliser ne sont pas connus et seront fonction de ces demandesces travaux consistent principalement :- a poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement.- A procéder aux raccordements sur les réseaux existants.- A réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités.- A intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides.- A intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris.Les travaux de rénovation comprendront généralement la pose en simultané des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cependant, les travaux commandés pourront également concerner, par endroit ou selon le chantier confié, la pose d'un seul type de réseau.Les travaux de réparation, de branchements et les interventions d'urgence concernent indifféremment les réseaux d'eau potable ou d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les TITRES D'Etudes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les TITRES D'Etudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -REFERENCES : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) suivants :- 513 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement - en site urbain - remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers ;- 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique ;- 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) - etablis en canalisations de 100mm 250mm ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 007-016199 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016199
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023A01
Titre:
“travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux...”
Titre
travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement - travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix (hors Aix en Provence)
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: reseaux et travaux publics (mandataire)
Adresse postale: 430 avenue de la roche Fourcade - zI Saint Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/reseaux-et-travaux-publics-439547779.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: bronzo tp (co-traitant)
Adresse postale: zi de la palun - 16 Avenue de la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
URL: https://www.bronzotp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sud travaux publics et prives sud tp 2 (Co-Traitant)
Adresse postale: zi Avon - 738 Avenue des Chasséens
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
URL: https://www.societe.com/societe/sud-travaux-publics-et-prives-380265009.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Source: OJS 2023/S 079-236564 (2023-04-18)