travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique

Métropole Rouen Normandie

travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique de mobilier urbain et d'abris voyageurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Helios
• Signature

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-01-30	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 23-Epmd-Whcd-Txsignalhetv
Brève description:

travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique de mobilier urbain et d'abris voyageurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033037
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 3 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite.Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie

Valeur estimée hors TVA: 678 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de marquages dit d'animation , 3d ou spécifiques dans le cadre d'expérimentation
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits " d'animation " ou 3d ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante

Valeur estimée hors TVA: 120 165 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications Fntp et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière :- 3711 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (Tmja > 750 Poids lourds/jour)- 3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < Tmja inférieur ou égal à 750)- 3713 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tmja inférieur ou égal 150)- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation :- 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'unmontant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-whcd-txsignalhetv.Cao prévisionnelle : 24 mars 2023début d'exécution : avril 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 013-033037 (2023-01-13)

Informations complémentaires (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite. Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068854
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033037
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-068854 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665487.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293973
Numéro JO-S: 95

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 599787.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 4 Rue Marie-Jean-Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 65 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

lot 1 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature pour un montant de Dqe non contractuel de 719 745.06 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht à l'entreprise Groupe Helios pour un montant de Dqe non contractuel de 78 840.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-6500 publié le 15/01/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 013-033037 diffusé le 18/01/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-13752 publié le 01/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 025-068854 diffusé le 03/02/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand,B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Source: OJS 2023/S 095-293973 (2023-05-12)

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