Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique
23-Epmd-Whcd-Txsignalhetv”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique de mobilier urbain et d'abris voyageurs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 - rouen
Description du marché:
“les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des...”
Description du marché
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite.Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 678 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 3 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de marquages dit d'animation , 3d ou spécifiques dans le cadre d'expérimentation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits " d'animation " ou 3d ou spécifiques réalisés dans le cadre...”
Description du marché
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits " d'animation " ou 3d ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 165 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications Fntp et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière :- 3711 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (Tmja > 750 Poids lourds/jour)- 3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < Tmja inférieur ou égal à 750)- 3713 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tmja inférieur ou égal 150)- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation :- 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'unmontant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-whcd-txsignalhetv.Cao prévisionnelle : 24 mars 2023début d'exécution : avril 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 013-033037 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des...”
Brève description
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite. Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-033037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 678 240 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 711 570 euros
Source: OJS 2023/S 025-068854 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665487.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599787.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de marquages dit d'animation , 3d ou spécifiques dans le cadre d'expérimentation”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 4 Rue Marie-Jean-Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 700 💰
“lot 1 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise...”
lot 1 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature pour un montant de Dqe non contractuel de 719 745.06 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht à l'entreprise Groupe Helios pour un montant de Dqe non contractuel de 78 840.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-6500 publié le 15/01/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 013-033037 diffusé le 18/01/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-13752 publié le 01/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 025-068854 diffusé le 03/02/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand,B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 095-293973 (2023-05-12)