travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne - phases 6 et 7

CDC Terroir de Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• CDC Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne - phases 6 et 7

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: aboutillier@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155053
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phase 6 - réhabilitation de réseaux EU existants sur les communes de Gueures et Ouville-La-Rivière
Numéro du lot: 1
Brève description:

phase 6 - réhabilitation de réseaux EU existants sur les communes de Gueures et Ouville-La-Rivière

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants

Intitulé du lot: phase 7 - démolition des stations d'épuration existantes Ouville-La-Rivière, Gueures, Brachy, Thil-Manneville, Ambrumesnil
Numéro du lot: 2
Brève description:

phase 7 - démolition des stations d'épuration existantes Ouville-La-Rivière, Gueures, Brachy, Thil-Manneville, Ambrumesnil

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (Lettre de Candidature) - formulaire Dc2 (Déclaration du candidat) - déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire - numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilités civile professionnelleet décennale

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants

- certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) en cours de validité

- accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3). Cette autorisation doit être dispensée par un organisme certifié (AFNOR, Qualibat ou Cofrac).

Pour le lot no 1 :

- qualification FNTP 5144 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée < 3,50m hors nappe phréatique

- qualification FNTP 5221 - réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialisées

- qualification FNTP 5422 - equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eaux usées - stations d'un débit < 250 m3/h

- qualification FNTP 513 - remplacement limite de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers

où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

pour le lot no2 :

- qualification FNTP 211 - démolition - - Par engin mécanique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155053 (2023-03-10)

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