Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants
- certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) en cours de validité
- accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3). Cette autorisation doit être dispensée par un organisme certifié (AFNOR, Qualibat ou Cofrac).
Pour le lot no 1 :
- qualification FNTP 5144 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée < 3,50m hors nappe phréatique
- qualification FNTP 5221 - réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialisées
- qualification FNTP 5422 - equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eaux usées - stations d'un débit < 250 m3/h
- qualification FNTP 513 - remplacement limite de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
pour le lot no2 :
- qualification FNTP 211 - démolition - - Par engin mécanique
où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)