travaux de requalification de la rue des Martyrs de la Résistance et de la rue Charles de Gaulle sur les communes de Maromme et Notre Dame de Bondeville

Métropole Rouen Normandie

les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu est ouest dans la vallée du Cailly reliant les infrastructures existantes à Maromme et Notre Dame de Bondeville. Ces travaux s'accompagnent de travaux d'effacement de réseaux, d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore, de renouvellement de réseaux Aep/Assainissement et de requalification de façade à façade sur le territoire de Maromme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23-Epmd-Svsw-Txmarommendb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129549
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'os de démarrage

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie Réseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 1 310 513 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux horticoles
Numéro du lot: 2
Brève description: aménagement espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 100 562 EUR 💰
Intitulé du lot: réseau secs
Numéro du lot: 3
Brève description: télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 465 605 EUR 💰
Intitulé du lot: renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description: assainissement eau potable
Valeur estimée hors TVA: 755 371 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Maromme (76150) et de Notre dame de Bondeville (76960) 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)lot 1 : Voirie Réseaux Divers (Vrd)Selon la nomenclature Fntp :- 211 : Démolition par engin mécanique,- 216 : Dépollution avec ou sans évacuation,- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,- 234 : Couche de forme en matériaux granulaires,- 341 : Assises de chaussée,- 342 : Revêtement en matériaux enrobés,- 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie,- 362 : Retraitements de couches de surface,- 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation,- 375 : Mise en place et exploitation de balisage.Lot 2 : Travaux horticolesselon la nomenclature Qualipaysage :- p120 : Aménagements paysagers (spécialisé),- e130 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé).Lot 3 : Réseaux secsselon la nomenclature Fntp :- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,- 633 : Alimentation Bt et automatismes,- 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine,- 651 : Eclairage public - travaux neufs,- 662 : Signalisation électrique - routes,- 672 : Réseaux souterrains de télécommunication en zone urbaine,- 68 : Pose de fourreaux.Lot 4 : Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissementselon la nomenclature Fntp :- 5144 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en site urbanisé (200 mètres minimum), hors nappe, P=< 3.5m- 5118 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)etablis en canalisations Dn ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,- 5242 : Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression.- 5221 : Canalisations sans pression Dn ? 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialiséesetcertification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante sous-section 3 relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marchépublic est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas depersistance de l'égalité.Une visite sur site est préconisée.Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec le pouvoir adjudicateur, qui n'organisera en aucun cas de visite accompagnée. Toutes questions suite à une visite pourront être posées via la plateforme acheteur conformément à l'article 9.1 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svsw-txmarommendb.Cao prévisionnelle :Début d'exécution : 19 juin 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 045-129549 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3486180.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379529
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129549
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Maromme (76150) et de Notre dame de Bondeville (76960) 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1736311.37 EUR 💰
Nom: vallois
Adresse postale: le Vashouis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 108014.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - parc d'activité du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 440970.48 EUR 💰
Nom: groupement Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen / Bouygues Energies & Services
Valeur totale du marché: 1200883.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Référence
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offre attribue les marchés aux candidats suivants :- lot 1 Vrd : Colas France Territoire Ile De France établissement De Rouen pour un montant en euros (T.T.C.) de 2 083 573.64- lot 2 Travaux horticoles : Vallois pour un montant en euros (T.T.C.) de 129 617.58- lot 3 Réseaux secs : Bouygues énergies & Services pour un montant en euros (T.T.C.) de 529 164.58- lot 4 Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement : Groupement Colas Territoire Ile De France établissement De Rouen / Bouygues énergies Et Services pour un montant en euros (T.T.C.) de 1 441 060.64référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-27265 publié le 01/03/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 045-129549 diffusé le 03/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Source: OJS 2023/S 120-379529 (2023-06-21)

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