travaux de requalification de la rue des Martyrs de la Résistance et de la rue Charles de Gaulle sur les communes de Maromme et Notre Dame de Bondeville
les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu est ouest dans la vallée du Cailly reliant les infrastructures existantes à Maromme et Notre Dame de Bondeville. Ces travaux s'accompagnent de travaux d'effacement de réseaux, d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore, de renouvellement de réseaux Aep/Assainissement et de requalification de façade à façade sur le territoire de Maromme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de requalification de la rue des Martyrs de la Résistance et de la rue Charles de Gaulle sur les communes de Maromme et Notre Dame de...”
Titre
travaux de requalification de la rue des Martyrs de la Résistance et de la rue Charles de Gaulle sur les communes de Maromme et Notre Dame de Bondeville
23-Epmd-Svsw-Txmarommendb
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu est ouest dans la vallée du Cailly reliant les infrastructures existantes à Maromme...”
Brève description
les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu est ouest dans la vallée du Cailly reliant les infrastructures existantes à Maromme et Notre Dame de Bondeville. Ces travaux s'accompagnent de travaux d'effacement de réseaux, d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore, de renouvellement de réseaux Aep/Assainissement et de requalification de façade à façade sur le territoire de Maromme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Maromme (76150) et de Notre dame de Bondeville (76960) 76000 - rouen”
Description du marché: voirie et réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 310 513 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.La période de préparation sera déclenchée à la notification du...”
Informations complémentaires
ce délai inclus la période de préparation de 1.5 mois avec 10.5 mois d'exécution des travaux.La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée par la date de réception de l'os de démarrage
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: aménagement espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 562 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: télécommunication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 605 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assainissement eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 755 371 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)lot 1 : Voirie Réseaux Divers (Vrd)Selon la nomenclature Fntp :- 211 : Démolition par engin mécanique,- 216 : Dépollution avec ou sans évacuation,- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,- 234 : Couche de forme en matériaux granulaires,- 341 : Assises de chaussée,- 342 : Revêtement en matériaux enrobés,- 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie,- 362 : Retraitements de couches de surface,- 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,- 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation,- 375 : Mise en place et exploitation de balisage.Lot 2 : Travaux horticolesselon la nomenclature Qualipaysage :- p120 : Aménagements paysagers (spécialisé),- e130 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé).Lot 3 : Réseaux secsselon la nomenclature Fntp :- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,- 633 : Alimentation Bt et automatismes,- 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine,- 651 : Eclairage public - travaux neufs,- 662 : Signalisation électrique - routes,- 672 : Réseaux souterrains de télécommunication en zone urbaine,- 68 : Pose de fourreaux.Lot 4 : Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissementselon la nomenclature Fntp :- 5144 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en site urbanisé (200 mètres minimum), hors nappe, P=< 3.5m- 5118 (qualification obligatoire pour le mandataire) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)etablis en canalisations Dn ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,- 5242 : Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression.- 5221 : Canalisations sans pression Dn ? 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialiséesetcertification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante sous-section 3 relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marchépublic est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas depersistance de l'égalité.Une visite sur site est préconisée.Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec le pouvoir adjudicateur, qui n'organisera en aucun cas de visite accompagnée. Toutes questions suite à une visite pourront être posées via la plateforme acheteur conformément à l'article 9.1 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svsw-txmarommendb.Cao prévisionnelle :Début d'exécution : 19 juin 2023
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 045-129549 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3486180.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Maromme (76150) et de Notre dame de Bondeville (76960) 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1736311.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31646.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux horticoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: le Vashouis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108014.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réseau secs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - parc d'activité du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440970.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 933 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen / Bouygues Energies & Services” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1200883.87 💰
“la Commission d'appel d'offre attribue les marchés aux candidats suivants :- lot 1 Vrd : Colas France Territoire Ile De France établissement De Rouen pour...”
la Commission d'appel d'offre attribue les marchés aux candidats suivants :- lot 1 Vrd : Colas France Territoire Ile De France établissement De Rouen pour un montant en euros (T.T.C.) de 2 083 573.64- lot 2 Travaux horticoles : Vallois pour un montant en euros (T.T.C.) de 129 617.58- lot 3 Réseaux secs : Bouygues énergies & Services pour un montant en euros (T.T.C.) de 529 164.58- lot 4 Renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement : Groupement Colas Territoire Ile De France établissement De Rouen / Bouygues énergies Et Services pour un montant en euros (T.T.C.) de 1 441 060.64référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-27265 publié le 01/03/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 045-129549 diffusé le 03/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 120-379529 (2023-06-21)