travaux de réhabilitation de 260 logements (+ 20 logements) pour 13 (+ 1) bâtiments - groupe LOMBARDIE - à Rouen (76000)

oph rouen habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABBEI
• ACTP
• Di Benedetto
• durand fils
• Ecobat
• Egelec
• EGMSI
• Lievoux
• Menuiserie Descourtis
• Prestapose

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 22AFJ21
Brève description:

travaux de réhabilitation de 260 logements (+ 20 logements) pour 13 (+ 1) bâtiments - groupe LOMBARDIE - à Rouen (76000)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052954
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ démolition des cloisons du sous - sol 2/vidage des sous-sols 3/ doublage de la cloison cellier/sbd 4/ réfection des carrelages au sol à l'extérieur des Halls 5/ E.C.S collective : aménagement de locaux techniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement de façades
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement de façades
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

les prestations font l'objet de 2 tranches (définies comme suit) :

- tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

Intitulé du lot: maçonnerie - travaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: maçonnerie - travaux divers
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ démolition des cloisons du sous - sol

2/vidage des sous-sols

3/ doublage de la cloison cellier/sbd

4/ réfection des carrelages au sol à l'extérieur des Halls

5/ E.C.S collective : aménagement de locaux techniques

Intitulé du lot: étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: étanchéité
Description des options: - Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie
Informations complémentaires:

1/ Garde-Corps de sécurité rabattables

2/ protection en gravillons conservées + mise en stock de la protection par gravillons + dépose + remise en place de gravillons et complément

Numéro du lot: 4
Brève description: serrurerie
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ remplacement ensemble des boîtes aux lettres

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries extérieures
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiseries intérieures
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (à chiffrer obligatoirement) :

1/ remplacement des plinthes des pièces humides

2/ remplacement de bloc-porte coupe-feu ½ heure - accès gaines techniques

Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: électricité
Informations complémentaires: 1/ ECS collective : travaux électriques
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - e.C.S
Numéro du lot: 8
Brève description: plomberie - sanitaire - e.C.S
Description des options:

- tranche optionnelle no 2 : disparition de l'immeuble POLLUX et par conséquent création d'une sous-station ECS dans l'immeuble Procyon

Informations complémentaires:

variantes exigées par le maître d'ouvrage :

Variante exigée (chiffrage obligatoire - réponse obligatoire à l'offre de base également) :

1/ variante exigée "Création E.C.S Collective"

Intitulé du lot: ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description: ventilation
Intitulé du lot: peinture - sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

Informations complémentaires:

1/ toile de verre + peinture

2/Peinture du doublage de la cloison cellier / sbd

Intitulé du lot: aménagements extérieures
Numéro du lot: 11
Brève description: aménagements extérieures
Informations complémentaires: 1/ E.C.S collective : tranchées pour les réseaux E.C.S créés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

Groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

- Intervention en sous-section 4 amiante (pour tous les lots) :

L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitations Ss4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4.

- Références Ss4 : de réalisation au moins équivalentes en Ss4.

- Attestations individuelles Ss4 : de compétences en Ss4 valide du personnel affecté sur ce chantier.

- intervention en sous-section 3 amiante (pour les LOTS 1, 3 et 8 seulement) :

L'Entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- qualibat 1552 (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères)

- habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3

- références de réalisation au moins équivalentes

- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur finançière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): valeur finançière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

allotissement : oui 11 lots

tranches : oui

Variantes proposées par les entreprises : interdites

variantes exigées par le maître d'ouvrage : oui, une sur le lot 8

prestations supplémentaires éventuelles (PSE - anciennement options techniques ) : oui sur les lots 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11)

clause obligatoire d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11 ( cf. CCAP et annexe 4 à l'acte d'engagement)

pièces à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation

visite de site : oui fortement conseillée - cf. Règlement de la consultation.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.

Prix global et forfaitaire pour tous les lots.

Retrait du DCE, demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique via : https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2023/S 020-052954 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8930595.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658929
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052954
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ démolition des cloisons du sous - sol 2/vidage des sous-sols 3/ doublage de la cloison cellier/sbd 4/ réfection des carrelages au sol à l'extérieur des Halls 5/ E.C.S collective : aménagement de locaux techniques

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations font l'objet de 2 tranches (définies comme suit) : - tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie - tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " POLLUX " - groupe lombardie

Informations complémentaires:

Description des options:

- tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie - tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " POLLUX " - groupe lombardie

Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ Garde-Corps de sécurité rabattables 2/ protection en gravillons conservées + mise en stock de la protection par gravillons + dépose + remise en place de gravillons et complément

Intitulé du lot: serrurerie
Description des options:

tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie - tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " POLLUX " - groupe lombardie

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ remplacement ensemble des boîtes aux lettres

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (à chiffrer obligatoirement) : 1/ remplacement des plinthes des pièces humides 2/ remplacement de bloc-porte coupe-feu 1/2 heure - accès gaines techniques

Description des options:

Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie - tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " POLLUX " - groupe lombardie

Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ ECS collective : travaux électriques

Description des options:

tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie - tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " POLLUX " - groupe lombardie - tranche optionnelle no 2 : disparition de l'immeuble POLLUX et par conséquent création d'une sous-station ECS dans l'immeuble PROCYON

Informations complémentaires:

variantes exigées par le maître d'ouvrage : variante exigée (chiffrage obligatoire - réponse obligatoire à l'offre de base également) : 1/ variante exigée "Création E.C.S Collective"

Brève description: peinture - sols souples
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ toile de verre + peinture 2/peinture du doublage de la cloison cellier / sbd

Description des options: tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ E.C.S collective : tranchées pour les réseaux E.C.S créés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: ecobat
Numéro d'enregistrement national: 41126051600025
Adresse postale: 28 rue des coquelicots
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145129495 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1110571.04 EUR 💰
Nom: egmsi
Numéro d'enregistrement national: 452075187
Adresse postale: 25 rue de l'eglise
Commune postale: Villers Ecalles
Code postal: 76360
Téléphone: +33 235371492 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 421288.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: durand fils
Numéro d'enregistrement national: 51384363100039
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Téléphone: +33 235330132 📞
Valeur totale du marché: 696653.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: menuiserie descourtis
Numéro d'enregistrement national: 50890957900031
Adresse postale: parc d'activité de la Fringale rue de la forêt
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 232593989 📞
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 282 710 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: prestapose
Numéro d'enregistrement national: 38319080800022
Adresse postale: 123 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Téléphone: +33 235122197 📞
Valeur totale du marché: 1 466 383 EUR 💰
234 880 EUR 💰
Nom: egelec
Numéro d'enregistrement national: 41053602300030
Adresse postale: 14 rue Camille Lemoine
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Téléphone: +33 164270000 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 749 765 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: di benedetto
Numéro d'enregistrement national: 30814660400068
Adresse postale: 37 rue Léon Protais
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Téléphone: +33 139815884 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1745970.72 EUR 💰
Nom: lievoux
Numéro d'enregistrement national: 38946337300032
Adresse postale: 7 Place de l'eglise
Commune postale: Limoges Fourches
Code postal: 77550
Téléphone: +33 164388888 📞
Valeur totale du marché: 414328.40 EUR 💰
Nom: abbei
Numéro d'enregistrement national: 43933730400018
Adresse postale: 8 rue de Courbertin
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Téléphone: +33 232917090 📞
Valeur totale du marché: 770445.11 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: actp
Numéro d'enregistrement national: 75251704500015
Adresse postale: 782 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Téléphone: +33 232191145 📞
Valeur totale du marché: 1037600.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
10
1
6
8
9
Source: OJS 2023/S 209-658929 (2023-10-25)

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