Travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin.
Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.
Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l’évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d’assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berengier Depollution
• Guintoli

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en condition du terrain
Numéro de référence: MT28
Brève description:

Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin. Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz. Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l’évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d’assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en condition du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018286
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le montant estimé mentionné au II.1.5) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin.

Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.

Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l’évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d’assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.

Valeur totale estimée: 4 971 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.

Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:

Le montant estimé mentionné au II.1.5) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises.

Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire, conjointe ou conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Achats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présentavis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-018286 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2166651.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302911
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018286
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: Guintoli
Commune postale: Saint etienne du gres
Pays: France 🇫🇷
Nom: Berengier depollution
Commune postale: Saint germain des pres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Projet France

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 097-302911 (2023-05-17)

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