Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin.
Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.
Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l’évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d’assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz
MT28”
Produits/services: Travaux de mise en condition du terrain📦
Brève description:
“Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin.
Le...”
Brève description
Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des ouvrages du tunnel de base franco-italien de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin.
Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.
Plus particulièrement, ces travaux incluent la réalisation du tri et de l’évacuation des matériaux de déblai, des ouvrages d’assainissement, du dévoiement des réseaux enterrées existants qui interfèrent avec les travaux, de création ou de dévoiement de voiries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de déblaiement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Talutage📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.1.5) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Art 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises.
Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises.
Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire, conjointe ou conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présentavis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-018286 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – Chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73008
Personne de contact: Fonction Contrats de Projet France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2166651.22 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Travaux de nivellement, de tri et d’évacuation de matériaux et de dévoiement de réseaux sur le site d’Illaz”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Commune postale: Saint etienne du gres
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berengier depollution
Commune postale: Saint germain des pres
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 097-302911 (2023-05-17)