travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Cote d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-03 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uuyzI1XT24 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Cote d'azur Habitat Travaux de maçonnerie”
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1.1 - agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Antibes et Carros.Montant maximum annuel contractuel: 300 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 176 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1.3 - agences St Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences St Augustin et Las Planas.Montant maximum annuel contractuel: 400...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214054.50 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1.4 - agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum. Montant maximum annuel contractuel: 350...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 582 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice Service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007779 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: travaux de maçonnerie - lot 1.1 Agences Antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mbs
Adresse postale: 18 rue Vernier
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“travaux de maçonnerie - lot 1.3 Agences Las Planas et St Augustin (multi-attributaire)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: IAP
Adresse postale: 99 bd de l'ariane
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tge/Bat2i
Adresse postale: zi 13 eme rue 5eme avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Nom: bat2i
Adresse postale: 973 chemin de Tralatorre
Commune postale: Tourrette Levens
Code postal: 06690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre:
“travaux de maçonnerie - lot 1.4 Agences Bon Voyage et le Forum (multi-attributaire)”
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: groupement tge / Bat2i
Adresse postale: zi 13eme rue 5eme avenue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2: IAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est passée en multi attributaires.La a valeur totale finale des marchés indiquée ci dessous correspond aux montants maximums contractuels...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-208909 (2023-04-04)