la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Cote d'azur Habitat
Travaux de maçonnerie”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1.1 - agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Antibes et Carros.Montant maximum annuel contractuel: 300 000...”
Description du marché
la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Antibes et Carros.Montant maximum annuel contractuel: 300 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 193 621.59 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 176 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1.3 - agences St Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences St Augustin et Las Planas.Montant maximum annuel contractuel: 400...”
Description du marché
la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences St Augustin et Las Planas.Montant maximum annuel contractuel: 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 169 740.67 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214054.50 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1.4 - agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum. Montant maximum annuel contractuel: 350...”
Description du marché
la présente consultation concerne des travaux de maçonnerie sur le patrimoine des agences Bon Voyage et le Forum. Montant maximum annuel contractuel: 350 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 228 909.43 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 582 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*références principales de travaux similaires :Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire techniqueprésenté par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:o Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (10%).O La méthodologie d'intervention en milieu occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention...) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) (15%). o L'Organisation de la sécurité et de l'hygiène sur les chantiers, et la gestion des déchets générés (10%).O La méthodologie d'intervention en présence d'amiante (5%).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice Service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 005-007779 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: travaux de maçonnerie - lot 1.1 Agences Antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mbs
Adresse postale: 18 rue Vernier
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“travaux de maçonnerie - lot 1.3 Agences Las Planas et St Augustin (multi-attributaire)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: IAP
Adresse postale: 99 bd de l'ariane
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tge/Bat2i
Adresse postale: zi 13 eme rue 5eme avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Nom: bat2i
Adresse postale: 973 chemin de Tralatorre
Commune postale: Tourrette Levens
Code postal: 06690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre:
“travaux de maçonnerie - lot 1.4 Agences Bon Voyage et le Forum (multi-attributaire)” Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: groupement tge / Bat2i
Adresse postale: zi 13eme rue 5eme avenue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2: IAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la consultation est passée en multi attributaires.La a valeur totale finale des marchés indiquée ci dessous correspond aux montants maximums contractuels...”
la consultation est passée en multi attributaires.La a valeur totale finale des marchés indiquée ci dessous correspond aux montants maximums contractuels des 3 lots, entendus sur la durée totale des marchés, toutes périodes de reconduction comprises, soit:lot 1.1: montant maximum annuel contractuel: 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans Lot 1.3: montant maximum annuel contractuel: 400 000 euro(s) HT, soit 1 600 000 euro(s) HT sur 4 anslot 1.4: montant maximum annuel contractuel: 350 000 euro(s) HT, soit 1 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 070-208909 (2023-04-04)