Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial
23.AO.BA.018”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiseries bois et revêtements de sols” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiseries bois et revêtements de sols” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 120 000 euro(s) ht / montant maximum annuel = 2 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, serrurerie, organigramme de clés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: menuiseries extérieures, serrurerie, organigramme de clés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de toiture, couverture, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: travaux de toiture, couverture, étanchéité
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 60 000 euro(s) ht / montant maximum annuel =1 200 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie, de chauffage et de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: travaux de plomberie, de chauffage et de climatisation
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 80 000 euro(s) ht / montant maximum annuel = 1 600 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: travaux d'électricité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peintures intérieures et extérieures (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: travaux de peintures intérieures et extérieures (lot réservé)
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 40 000 euro(s) ht / montant maximum annuel = 800 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de vitrerie et de miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: travaux de vitrerie et de miroiterie
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 10 000 euro(s) ht / montant maximum annuel = 600 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de traitement d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Description du marché: travaux de traitement d'eau
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : montant minimum annuel = 20 000 euro(s) ht / montant maximum annuel = 600 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit travaux de réparation et d'aménagement mineurs multi-corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Description du marché: petit travaux de réparation et d'aménagement mineurs multi-corps d'état
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).uniquement pour les candidats du lot no6 : Agrément SIAE transmis par les Services de l'etat ou attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l'article L5132-1 à L5132-17 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans les CCTP de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas être supérieure à 4 ans. Il sera renouveler à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 4 ans” Informations complémentaires
“pour le lot no6 "Travaux de peintures" seulement : En vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot no6 est réservé à des structures...”
pour le lot no6 "Travaux de peintures" seulement : En vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot no6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le lot est donc réservé à des entreprises d'insertion, des Ateliers et chantiers d'insertion, des Associations intermédiaires, des Entreprises de travail temporaire d'insertion auxquels renvoie l'article L.2113-13 du code de la commande publique. L'Objectif de ce lot est de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'un véritable accompagnement social et professionnel et de construire un parcours de retour à l'emploi.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande sera constituée uniquement pour les bons de commande d'un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.). Pour tous les bons de commande d'un montant strictement inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.), aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-127215 (2023-02-24)