travaux de grandes extensions et/ou réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand sénonais

communauté Agglomération Grand Sénonai

exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles.
la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron. Parmi ces communes, 17 sont en assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gouverne

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: A01-23
Brève description:

exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles. la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron. Parmi ces communes, 17 sont en assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Sénonai
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131792
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire Montant minimal annuel : 200 000 euro ht Montant maximal annuel : 2 000 000 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est composée de 27 Communes : Armeau, Collemiers, Courtois, Dixmont, Etigny, Fontaine la Gaillarde, Gron, Les Bordes, Maillot, Malay le Grand, Malay le Petit, Marsangy, Noé, Paron, Passy, Rosoy, Rousson, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du Tertre, Saligny, Sens, Soucy, Villeneuve sur Yonne, Villiers Louis, Voisines et Véron. Parmi ces communes, 17 sont en assainissement collectif.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois possibles à la date anniversaire
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2194-5 du Code de la

commande Publique relatif aux marchés publics, en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, une modification de voie de convention, d'avenant, ... Ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant :

Par exemple, en cas de crise sanitaire, de situation européenne/internationale instable ayant un

impact sur le marché

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

Montant minimal annuel : 200 000 euro ht

Montant maximal annuel : 2 000 000 euro ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Achat et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.

→ Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

→ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131792 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: valeur totale du marché échelonnée sur une durée de 4 ans.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455273
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131792
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales, les conditions particulières d'exécution des travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Le réseau représente environ 300 km et les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural, avec des accès difficiles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Renseignés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: gouverne
Numéro d'enregistrement national: 317 883 544 00031
Adresse postale: 12 avenue de Poigny
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 142-455273 (2023-07-21)

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